CBL | E-CertificatRS

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES

Certificat de retenue à la source

A- PAYEUR

B- OBJET

Locations immobilières

Facture N°:

Date Facture:

Montant Brut (DT):

Taux:

Montant Retenu (DT):

Montant Net (DT):

C-BENEFICIAIRE
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Signature et cachet du payeur

Je soussigné(e), certifie exacts les renseignements figurant sur le présent Certificat et m’expose aux sanctions prévues par la loi pour toute inexactitude.

Validation requise