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ORDRE DE MISSION N°

À remplir et à faire signer par la direction avant le départ du salarié.

1. INFORMATIONS SUR LE SALARIÉ

Nom et Prénom :

Matricule RH :

Poste / Fonction :

2. DÉTAILS DU VÉHICULE

Marque et Modèle :

Numéro d'immatriculation :

Propriété : Véhicule de l'entreprise Véhicule Personnel (0,400 DT/km)

3. DESCRIPTION DE LA MISSION

Objet de la mission :

Lieu(x) de destination :

Date et heure de début :

Date et heure de fin prévues :

4. SIGNATURES ET AUTORISATIONS

Fait à : le :

Signature et Cachet de la Direction

Signature du Salarié

MÉMOIRE DE DÉPLACEMENT (NOTE DE FRAIS)

À remplir par le salarié au retour de sa mission pour justifier les frais de vie et de transport.

Rattaché à l'Ordre de Mission N° :

Nom & Prénom du salarié :

Période du déplacement : Du au

** INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE (Si véhicule personnel) **

Compteur Départ (km) :

Compteur Arrivée (km) :

Indemnité (Taux: 0.400 DT/km) : DT

** RÉCAPITULATIF DES FRAIS ENGAGÉS **

Tickets de péage autoroutier : DT

Frais de parking : DT

Frais de subsistance (Repas/Logement) : DT

Autres micro-dépenses (via bons internes) : DT

TOTAL À REMBOURSER : DT

DÉCLARATION DU SALARIÉ : « Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans ce mémoire et que les dépenses listées ont été engagées exclusivement pour les besoins du service. »

Fait à : le :

Signature et Cachet de la Direction

Signature du Salarié

BON DE CAISSE INTERNE (REÇU DE DÉBOUR)

À utiliser pour les dépenses sans facture externe (ex: taxi, petit achat en village).
Ce document intègre les 5 mentions obligatoires exigées par la DGELF.

RÉFÉRENCE MISSION (OM N°) :

1. BÉNÉFICIAIRE (Nom et Prénom) :

2. NATURE DE LA DÉPENSE :

3. MONTANT EXACT (DT) :

4. DATE DU PAIEMENT :

5. SIGNATURE DU BÉNÉFICIAIRE :

Signature

VISA / APPROBATION DU SUPÉRIEUR :

Cachet et Signature